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Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2026 Dernière mise à jour : 1er janvier 2026
Consultant Devlandz (ci-après « Consultant Devlandz », « nous », « notre ») accorde une importance primordiale à la protection des renseignements personnels. La présente politique vise à expliquer de manière claire comment nous recueillons, utilisons, conservons et protégeons les renseignements personnels dans le cadre de nos activités professionnelles.
Cette politique s’applique à toute personne qui visite notre site Web, communique avec nous ou utilise nos services.
Conformément à la loi, la personne responsable de la protection des renseignements personnels est :
Rami Ayoub Fondateur – Consultant Devlandz Adresse courriel : info@devlandz.com Téléphone : +1 (438) 861-9511
Nous recueillons des renseignements personnels uniquement par les moyens suivants :
- Formulaire de demande d’offre de services sur le site Web
- Courriels envoyés à info@devlandz.com
- Communications téléphoniques
- Échanges directs dans le cadre d’un mandat professionnel
Consultant Devlandz ne procède pas, à ce jour, à des activités de profilage, de géolocalisation ou de collecte automatisée avancée.
Selon le contexte, nous pouvons recueillir :
- Renseignements d’identification : nom, prénom, nom de la compagnie
- Coordonnées : adresse courriel, numéro de téléphone
- Renseignements liés au projet immobilier : adresse du site, numéro de lot, description du projet, documents transmis volontairement
- Renseignements de communication : contenu des courriels et échanges
Nous ne recueillons aucun renseignement sensible (biométrique, médical ou financier).
Les renseignements sont recueillis uniquement afin de :
- Analyser une demande d’information ou d’offre de services
- Évaluer la faisabilité et la portée d’un projet immobilier
- Communiquer avec le client
- Préparer et exécuter un mandat professionnel
- Respecter nos obligations légales et professionnelles
Aucun renseignement personnel n’est utilisé à des fins commerciales externes ou de marketing automatisé.
L’accès aux renseignements personnels est strictement limité :
- Au fondateur et professionnel en urbanisme de Consultant Devlandz
- Aux collaborateurs professionnels mandatés au besoin, uniquement lorsque nécessaire à l’exécution du projet
Tous les collaborateurs sont soumis à des obligations de confidentialité.
Consultant Devlandz ne vend, ne loue et ne partage jamais les renseignements personnels à des tiers à des fins commerciales.
Les renseignements personnels peuvent être communiqués uniquement lorsque requis pour la réalisation du mandat ou lorsque la loi l’exige.
Aucun renseignement personnel n’est transféré à l’extérieur du Québec sans justification légale.
Consultant Devlandz met en place des mesures raisonnables afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels, notamment :
- Accès restreint aux dossiers
- Protection des appareils numériques
- Conservation sécurisée des documents numériques
- Destruction sécuritaire des renseignements lorsque leur conservation n’est plus nécessaire
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à l’exécution des mandats et au respect des obligations légales et professionnelles, puis détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.
Toute personne peut accéder à ses renseignements personnels, demander leur rectification ou formuler une plainte en communiquant avec Consultant Devlandz à l’adresse info@devlandz.com.
Consultant Devlandz se réserve le droit de modifier la présente politique afin de refléter l’évolution de ses pratiques ou des exigences légales. La version à jour est toujours disponible sur le site Web.